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Sommaire
- Plaquette SSIAD
- Décret du 25 juin 2004

Plaquette SSIAD

 Vous pouvez télécharger la plaquette de présentation du Service de Soins Infirmiers A Domicile "Le Volvestre" en cliquant ICI

Décret du 25 juin 2004

 Le Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 définit les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile, cités dans l’article L 312-1 du CASF et inclus dans le champ de la loi sociale et médico-sociale.
Il abroge le décret du 8 mai 1981 pour les SSIAD et le remplace par le titre I du présent décret « Dispositions relatives au conditions de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile »
Il institue les services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le titre II
Il crée les services polyvalents d’aide et de soins à domicile dans son titre III
Il modifie le régime des agréments tant pour les services prestataires que pour les services mandataire.

 Pour télécharger le décret du 25 juin 2004, veuillez cliquer sur le lien : décret du 25 juin 2004